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Domiciliation entreprise comment ça marche ?

Grâce à la domiciliation d’entreprise, votre société peut exister physiquement. C’est d’ailleurs grâce à cette étape que votre entité pourra être immatriculée dans le Registre national du commerce et des sociétés ou dans le Répertoire des métiers. Vous avez le choix entre domicilier votre firme dans votre local d’habitation ou de travail. Tout comme vous pouvez opter pour une domiciliation par une entreprise dédiée. Mais comment ça marche ?

La domiciliation d’entreprise

La domiciliation d’entreprise est le fait de donner une adresse postale à votre entité. C’est d’ailleurs la première étape que vous devez compléter pour la création de votre société. Vous n’êtes pas obligé de domicilier votre entité dans votre siège social ou encore dans votre lieu de travail. Vous pouvez même faire appel à une société de domiciliation pour cette étape ou opter pour un espace de coworking.

La domiciliation d’une entreprise auprès d’une société de domiciliation

Dans le cas où vous avez décidé de faire appel à une entreprise de domiciliation pour conférer une adresse physique à votre entité. Vous êtes dans l’obligation de signer un contrat de domiciliation. Dans ce contrat doivent figurer les dénominations sociales ou les noms des deux parties. Vous devez aussi inclure dans ce contrat l’adresse exacte de la domiciliation de l’entreprise avec ses obligations. Il faudra aussi que le d’agrément préfectoral de la société de domiciliation ainsi que son numéro RCS figurent dans le contrat de domiciliation. Le contrat doit aussi faire mention des prestations fournies par la société de domiciliation et le tarif appliqué pour. Sans oublier la durée du contrat ainsi que les modalités de ruptures et les clauses résolutoires.

La domiciliation d’une entreprise chez soi

Vous pouvez aussi décider de domicilier votre entreprise chez vous. Dans ce cas, il est important de souligner que la domiciliation devra être effectuée chez le dirigeant de la société qui va être créée et non chez ses associés. Il faudra également vous assurer, si vous êtes un locataire, que votre contrat de bail vous autorise à le faire. Et vous devrez par la suite informer par lettre recommandée votre propriétaire que vous allez y domicilier votre firme pour un certain temps. La durée maximale autorisée par la loi étant de 5 ans.